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2. Accès au Site
- L’accès au Site est gratuit, hors coûts liés à la connexion internet.
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3. Propriété intellectuelle
- Certains des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Location FAMI.
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4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur.
- Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité du Site ou d’accéder de manière non autorisée à ses fonctionnalités.
- Ne pas utiliser le Site pour des activités frauduleuses ou illicites.
5. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits sur ses données conformément au RGPD (droit d’accès, de rectification, de suppression, etc.).
6. Modifications
Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements.
7. Litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera régi par le droit français et soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Saint-Denis, La Réunion.